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Déchets

L'Architecte des Bâtiments de France (ABF) appartient au corps des Architectes et urbanistes de l'Etat (AUE) ayant choisi l'option ''Patrimoine". Il a pour mission d'encadrer l'entretien et la conservation les monuments historiques, qu'ils soient protégés ou non et de veiller au respect de la qualité de l'habitat (constructions neuves et réhablitations) aux abords des monuments historiques et dans les autres espaces protégés. Ils exercent dans chaque département au sein de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP).
L'ABF veille à l'application des lois sur :

  • Les abords des monuments historiques,
  • Les espaces inscrits ou classés
  • Les secteurs sauvegardés
  • Des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysagé (ZPPAUP).
Dans le cadre du contrôle des ces espaces protégés, l'ABF émet un avis simple ou conforme sur toute demande d'autorisation de travaux, assorti ou non de prescriptions. Son avis s'impose à l'autorité compétente qui délivre ou non l'autorisation.
Il est possible de rencontrer l'Architecte des Bâtiments de France pour présentation de son dossier (DP ou PC) :
 
DocumentsDemande Préalable Dépôt de dossier
Plan de situation du terraintà l'échelle 1/5000ou 1/2000XX
Plan du cadastre à l'échelle 1/1000XX
Photographies du site et des bâtiments existantsXX
Photographies de l'environnement proche et lointainXX
Plans, dessins de façade de l'existant et du projetXX
Dossier déposé et ayant fait l'objet d'un avis favorable X
Avis délivré par le Maire X
Document graphique permettant d'insertion du projet dans l'environnement X