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Construction

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Déchets

Deux cas peuvent se présenter :

1- Nouvelle construction

Ce sont des constructions indépendantes de tout bâtiment existant. Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de contruire, à l'exception :
  • des constructions dispensées de toute formalité, comme les piscines de moins de 10 m2 ou les abris de jardin (moins de 5 m2)
  • et de toutes celles qui doivent faire l'objet d'une Déclatation Préalable (DP).
Exemples courants de travaux concernés (liste non exhaustive)
  • Création de surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieure à 20 m2 (quelque soit la hauteur) ;
  • Création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieure à 5 m2 (sans dépasser 20 m2) et une hauteur supérieure à 12 m ;
  • Les éoliennes d'une hauteur supérieure ou égale à 12 m ;
  • Les  piscines dont la couverture dépasse 1,80m, quelle que soit la surface ;
  • Les châssis et serres dont la hauteur est supérieure à 4m et supérieure à 1,80m si la surface au sol est supérieure à 2 000 m2
  • Les fosses nécessaires à l'activité agricole dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m2 ;
  • Les changements de destination avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade.

2- Travaux sur construction existante (agrandissement)

Dans une zone urbaine d'une commune dotée d'un PLU, un permis de construire est exigé si les travaux concernent :
  • Un ajout de surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieure à 40 m2 ;
  • Un ajout entre 20 et 40 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise au sol qui a pour effet de porter la surface ou l'emprise au sol au-delà de 150 m2 ;
  • Modification des structures porteuses ou de la façade et qui s'accompagne d'un changement de destination (ex. commerce transformé en habitation ou logement transformé en hébergement)
  • Travaux portant sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

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